Conditions générales de vente

Vendeur : ASPHERE (SASU)

SIRET : 907 876 957 00016

Adresse du siège social :
2 B RUE GEORGES WODLI
57250 MOYEUVRE-GRANDE

Numéro de TVA intracommunautaire : FR87907876957

Email : contact@tattooai.studio

TattooAI Studio propose des abonnements mensuels donnant accès à un nombre déterminé de crédits permettant de générer des designs de tatouages, ainsi que l'achat ponctuel de crédits supplémentaires.

Les caractéristiques essentielles des produits (prix, nombre de crédits, durée) sont indiquées sur la page tarifs du Site.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, étant entendu que le prix indiqué au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

3.1. Passation de commande

Pour passer une commande, vous devez sélectionner un plan d'abonnement ou des crédits, puis procéder au paiement via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

3.2. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription d'un abonnement ou de l'achat de crédits.

Pour les abonnements, le montant sera prélevé automatiquement chaque mois à la même date, sauf résiliation de votre part.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement ou de l'achat de crédits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par un courrier électronique à l'adresse : contact@tattooai.studio

Exception : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique (crédits) déjà fournis en totalité avec votre accord exprès et renonciation à votre droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

6.1. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois et se renouvellent automatiquement chaque mois, sauf résiliation de votre part.

6.2. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur ou en nous contactant. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous continuerez à bénéficier du service jusqu'à cette date.

En cas de résiliation, les crédits non utilisés seront perdus et ne donneront pas lieu à remboursement.

Les crédits achetés sont valables tant que votre compte est actif. En cas de résiliation d'abonnement, les crédits restants seront remis à zéro.

Les crédits ne sont pas remboursables et ne peuvent être transférés à un autre compte.